Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale vient de transmettre au Conseil constitutionnel un recours au projet de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Ce recours demande la censure des articles 19 et 20 qui concernent les dérogations au principe d'accessibilité.

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