Revendications - Page 4

  • Projet de réforme de l'AAH - Vive réacction des Associations

     

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    Communiqué de presse                                 16 avril 2010

     

    Projet de réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)

    50% des personnes concernées devraient y perdre

     

    Présenté en urgence, sans véritable concertation sur le texte même, un projet de décret vise à réformer l'allocation aux adultes handicapés sur deux points : la création d'une déclaration trimestrielle de ressources permettant de déterminer le montant de l'AAH et le cumul avec les revenus du travail. Malgré les améliorations des règles de cumul AAH et revenu d'activité, 50% des personnes concernées par la réforme (soit 40 000 personnes) vont perdre en moyenne 30 euros. Drôle de réforme ! Pourtant le gouvernement persiste pour une mise en œuvre de la réforme au 1er juin.

     

    L'allocation aux adultes handicapés est versée par la CAF (ou la MSA) en fonction de la déclaration annuelle des ressources perçues deux ans avant remplie par son bénéficiaire. Afin de rendre le système plus réactif aux évolutions des ressources des bénéficiaires consécutif à un changement de situation et par là de répondre aux demandes formulées par les associations, le gouvernement envisage d'imposer à 80 000 bénéficiaires de l'AAH exerçant une activité professionnelle une déclaration trimestrielle -et non plus annuelle- des ressources (DTR).

     

    Malgré les affirmations du gouvernement, l'APF, le CNPSAA et la FNATH estiment que cette réforme n'est pas applicable à compter du 1er juin, date d'entrée en vigueur prévue. D'une part, les CAF ne sont pas en mesure d'absorber sur le terrain un tel afflux de déclaration chaque trimestre. D'autre part, les personnes handicapées qui font déjà face à d'innombrables demandes de justificatifs n'auront pas le temps d'être suffisamment informées de cette nouvelle procédure. Il est donc vraisemblable que beaucoup d'entre elles ne vont donc pas renvoyer cette DTR, ce qui n'est pas sans conséquence pour elles.

     

    En effet, en cas de non retour de la DTR dans les délais l'allocataire verra le montant de sa prestation d'existence (utilisé faut-il le rappeler à s'alimenter et payer son électricité !) diviser par deux. Le versement sera par la suite purement et simplement suspendu. Un tel système, est inacceptable et conduira inéluctablement à la dégradation des conditions d'existence des personnes qui sont souvent dans l'incapacité de faire face à l'ensemble des démarches administratives auxquelles elles sont soumises pour faire valoir leur droit. Ce projet de réforme ne prend pas en compte la réalité de la situation des personnes, qui doivent surmonter quotidiennement d'innombrables obstacles administratifs pour l'exercice de leurs droits.

     

    Le deuxième axe de la réforme consiste à faciliter le cumul entre l'AAH et les revenus du travail. Si l'APF, le CNPSAA et la FNATH partagent l'objectif de simplification, elles ne peuvent accepter que cette réforme conduise à diminuer le montant perçu par 50% des personnes concernées par la réforme. En effet, selon des projections réalisées par l'administration, 40 000 personnes devraient perdre en moyenne 30 euros. Un montant qui peut paraître dérisoire mais qui est loin de l'être pour les bénéficiaires de l'AAH, déjà soumises aux franchises médicales. Elles ne verront donc pas la couleur de la revalorisation du montant de l'AAH !

     

    L'APF, le CNPSSA et la FNATH demandent, notamment, au gouvernement de prendre en compte la situation sociale des personnes handicapées pour prendre en compte avec fluidité les changements de situation par un autre mode opératoire que l'application brutale d'une DTR et de neutraliser les effets négatifs sur un nombre important des bénéficiaires. Cette réforme présentée comme la résultante de la Conférence Nationale du Handicap ne peut avoir pour conséquence de réduire le droit des allocataires !

     

  • 5ème risque : l'APF "s'invite" au débat

    Le Président de la République et le gouvernement anaoncent un débat sur le 5ème risque pendant ce premier trimestre et un projet de loi pour cet automne.

    Jusqu'à présent, le débat est centré sur la dépendance des personnes âgées, considérant que le principal enjeu est le vieillissement de la population et que la loi du 11 Février 2005 "règle" la question pour les personnes en situation de handicap avec la création de la prestation de compensation.

    Nous sommes régulièrement intervenus pour faire part du fait que la loi du 11 Février 2005 posait le principe de suppression de la "barrière d'âge" en 2010 et pour dénoncer par ailleur le fait que la prestation de compensation ne couvre pas tous les frais. Jean Marie BARBIER a également rencontré Nora BERRA, Secrétaire d'Etat aux ainés et la mission parlementaire qui travail sur ce sujet à l'Assemblée Nationale pour exprimé l'idée qu'on ne pouvait pas réflechir à la création d'un 5ème risque sans prendre en compte la question de l'aide à l'autonomie à tous les âges (enfants, adultes, personnes âgées).

    Aussi le Conseil d'Administration a décidé que l'APF doit se mobiliser sur ce sujet en diffusant sa contribution pour engager un "débat citoyen" avec tous les acteurs concernés par cette réforme : décideurs politiques et administratifs, partenaires associatifs, relais d'opinion, expert...

    Par cette démarche originale, l'APF souhaite à la fois contribuer au débat et le susciter, tant en interne qu'en externe. Et ainsi participer à la construction de cette réforme qui représente un enjeu de société majeur.

    Participez vous aussi au débat en commentant ce sujet ou en envoyant vos remarques à la délégation par courrier ou par mail.

     

    "RISQUE AUTONOMIE"

     

    CONTRIBUTION DE L'APF.pdf

     

  • L'APF Bouge les lignes

    L'APF Bouge les lignes...
    Message de Jean-Marie BARBIER, Président de l'Asociation des Paralysés de France

    Message de Jean Marie Barbier, Président de l'Association des Paralysés de France

     

  • Réponse de Monsieur Serge Grouard, Député maire d'Orléans, à lE-card "2010 Colère Noire"

    Je vous propose la réponse de Monsieur Serge Grouard Député Maire UMP d'Orléans, à notre communication sur "2010 colère Noire de l'APF"

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  • Mobilisation Nationale "Ni Pauvre Ni Soumis"

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    Il y aura tous juste 2 ans le 29 Mars, nous étions 35 000 personnes à manifester dans les rue de Paris pour obtenir le droit de vivre dans la dignité avec un revenu décent.

    2 ans après les associations et les personnes en situation de handicap n'ont toujours pas été entendues...

    Afin de nous faire entendre, le mouvement "Ni Pauvre Ni Soumis" lance un appel à la mobilisation, et organise des manifestations régionale dans toute la France.

    Pour la Région centre, nous vous donnons tous Rendez Vous le Samedi 27 Mars 2010 à Orléans...

    L'Objectif : réunir 1000 Personnes afin qu'enfin nos revendications soient entendues.

    pour plus d'info le blog "Ni Pauvre Ni Soumis"